Le dépôt légal

Le dépôt légal

Depuis sa création en 1994, la Phonothèque nationale tunisienne   a été désignée comme gestionnaire  du  dépôt légal des documents musicaux  sonores  (phonogrammes) et ce dans l’objectif d’aider à la  constitution d’ une collection de référence destinée à être mise à la disposition du public, à promouvoir la recherche scientifique et à contribuer  à la préservation de la mémoire musicale tunisienne. 
Institué en Tunisie à partir de  1977, le dépôt légal des phonogrammes était auparavant géré par le Conservatoire National de Musique de Tunis. Le premier dépôt d’un document sonore  à  la Phonothèque nationale remonte à 1999.  Grâce aux compagnes menées par le CMAM pour  sensibiliser les producteurs de phonogrammes à l’intérêt du dépôt légal, le respect de cette disposition a connu une courbe ascendante, pour ensuite régresser substantiellement vers la mi 2004.
 Les textes de loi régissant le dépôt légal et ses modalités ont fait l’objet de  nombreuses  réformes  ( en 1983, en1993, en 2011 et en 2014) ; La dernière en date remonte à 2015 avec la publication  de la loi organique n°2015-37 du 22 septembre 2015) , relative à l`enregistrement et au dépôt légal(http://legacy.legislation-securite.tn/fr/node/37830. Ce texte élargit l’étendu du dépôt légal pour inclure les enregistrements sonores numériques publiés sur la toile.
Ce texte  fixe la nature  des phonogrammes  soumis  obligatoirement aux procédures d’enregistrement et du dépôt légal, qui doivent être déposées au Centre des Musiques  Arabes et Méditerranéennes (en l’occurrence les œuvres sonore ou musicales), la liste des personnes physiques ou morales soumises au   dépôt légal, ainsi que  les délais de dépôt et les sanctions prévues en cas de non respect  de ses dispositions. 
 
Un décret ministériel fixant les modalités d’applications de la nouvelle loi est en cours d’élaboration.
 

© 2014 CMAM. tout les droits reservés. Site conçu par All Best Services